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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2588
Versions de la disposition

Texte complet
2588. Il n’y a aucune exigence particulière quant à la forme ou à la teneur de l’avis de délaissement, mais l’intention de l’assuré d’effectuer un délaissement sans condition doit être manifeste.
1991, c. 64, a. 2588.
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