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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2585
Versions de la disposition

Texte complet
2585. Lorsque l’assuré intente une action pour une perte totale et que la preuve révèle qu’il n’y a eu qu’avarie, il a quand même le droit d’être indemnisé pour le préjudice subi, à moins que le contrat ne couvre pas les avaries.
1991, c. 64, a. 2585.
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