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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2584
Versions de la disposition

Texte complet
2584. L’assuré a le choix de considérer les pertes totales implicites soit comme des avaries, soit, en délaissant les biens assurés à l’assureur, comme des pertes totales réelles.
1991, c. 64, a. 2584.
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