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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2582
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Texte complet
2582. Le recouvrement ou la réparation est présumé trop onéreux lorsque le coût excéderait la valeur du bien au moment où il serait fait, ou lorsque les frais à engager pour la réparation des biens et leur envoi à destination excéderaient leur valeur à l’arrivée ou lorsque les frais à engager pour la réparation du navire excéderaient sa valeur une fois réparé.
1991, c. 64, a. 2582.
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