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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2581
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Texte complet
2581. La perte est totale et implicite lorsque le bien assuré est abandonné et qu’il l’a été parce que la perte totale réelle paraissait inévitable ou qu’elle ne pouvait être évitée qu’en engageant des frais excédant la valeur du bien assuré.
Elle l’est également lorsque l’assuré est privé de la possession du bien assuré, en raison de la réalisation d’un risque couvert par l’assurance, et qu’il est soit improbable qu’il puisse recouvrer le bien, soit trop onéreux de le tenter; elle l’est encore lorsque le bien est endommagé et qu’il serait trop onéreux de le réparer.
1991, c. 64, a. 2581.
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