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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2578
Versions de la disposition

Texte complet
2578. Le préjudice subi par l’assuré peut être soit une avarie, soit la perte totale des biens assurés.
Les pertes totales sont réelles ou implicites.
Seules les pertes visées au présent paragraphe peuvent être considérées comme des pertes totales.
1991, c. 64, a. 2578.
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