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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2574
Versions de la disposition

Texte complet
2574. L’assureur n’est pas libéré de ses obligations lorsque, par suite de la réalisation d’un risque couvert par l’assurance, le voyage est interrompu dans un lieu intermédiaire, dans des circonstances qui, à moins de stipulation particulière dans le contrat d’affrètement, autorisent le capitaine à débarquer et à rembarquer les marchandises ou autres biens meubles ou à les transborder et à les envoyer à leur destination.
1991, c. 64, a. 2574.
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