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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2554
Versions de la disposition

Texte complet
2554. Les engagements doivent être respectés intégralement, qu’ils soient susceptibles ou non d’influencer de façon importante le jugement d’un assureur.
S’ils ne sont pas ainsi respectés, l’assureur est libéré de ses obligations, à compter de la violation de l’engagement, quant à tout sinistre qui survient ultérieurement; l’assuré ne peut invoquer en défense le fait qu’il a été remédié à la violation et que l’on s’est conformé à l’engagement avant le sinistre.
1991, c. 64, a. 2554.
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