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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2550
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Texte complet
2550. L’assuré et l’assureur, de même que leurs représentants, sont réputés connaître toutes les circonstances qui, dans le cours de leurs activités, devraient être connues d’eux.
1991, c. 64, a. 2550.
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