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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2545
Versions de la disposition

Texte complet
2545. La formation du contrat d’assurance maritime nécessite la plus absolue bonne foi.
Si celle-ci n’est pas observée par l’une des parties, l’autre peut demander la nullité du contrat.
1991, c. 64, a. 2545.
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