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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2531
Versions de la disposition

Texte complet
2531. Le cessionnaire peut faire valoir ses droits contre l’assureur directement, mais celui-ci peut lui opposer tous les moyens découlant du contrat qu’il aurait pu invoquer contre l’assuré.
1991, c. 64, a. 2531.
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