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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2519
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Texte complet
2519. La valeur assurable d’un navire comprend, outre la valeur du navire, celle des débours et des avances sur le salaire des membres de l’équipage, ainsi que la valeur des dépenses faites pour réaliser le voyage ou l’opération prévue au contrat.
Celle du fret est le montant brut du fret aux risques de l’assuré, qu’il ait été payé à l’avance ou autrement et celle des marchandises est le prix coûtant de celles-ci, augmenté des frais d’embarquement et de ceux s’y rattachant.
1991, c. 64, a. 2519.
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