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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2509
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Texte complet
2509. L’assurance du fret porte tant sur le profit que peut retirer un armateur de l’emploi de son navire au transport de ses propres marchandises ou de ses autres biens meubles, que sur le fret payable par un tiers, mais elle ne couvre pas le prix du passage.
1991, c. 64, a. 2509.
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