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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2508
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Texte complet
2508. L’assurance d’un navire porte tant sur la coque du navire que sur l’armement, les approvisionnements, les machines et chaudières et, dans le cas d’un navire affecté à un transport particulier, sur les accessoires prévus à cette fin, de même que sur les approvisionnements des machines et le carburant qui appartiennent à l’assuré.
1991, c. 64, a. 2508.
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