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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2491
Versions de la disposition

Texte complet
2491. Dans les contrats à valeur indéterminée, le montant de l’assurance ne fait pas preuve de la valeur du bien assuré.
Dans les contrats à valeur agréée, la valeur convenue fait pleinement foi, entre l’assureur et l’assuré, de la valeur du bien.
1991, c. 64, a. 2491.
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