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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2466
Versions de la disposition

Texte complet
2466. L’assuré est tenu de déclarer à l’assureur, promptement, les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance.
Lorsque l’assuré ne remplit pas cette obligation, les dispositions de l’article 2411 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
1991, c. 64, a. 2466.
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