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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2460
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Texte complet
2460. Même si le bénéficiaire a été désigné à titre irrévocable, le titulaire de la police et l’adhérent peuvent disposer de leurs droits, sous réserve des droits du bénéficiaire.
1991, c. 64, a. 2460.
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