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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2458
Versions de la disposition

Texte complet
2458. La stipulation d’irrévocabilité lie le titulaire de la police, même si le bénéficiaire désigné n’en a pas connaissance. Tant que la désignation à titre irrévocable subsiste, les droits conférés par le contrat au titulaire, à l’adhérent et au bénéficiaire sont insaisissables.
1991, c. 64, a. 2458.
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