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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2455
Versions de la disposition

Texte complet
2455. La somme assurée payable à un bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l’assuré. De même, le contrat transmis au titulaire subrogé ne fait pas partie de la succession du titulaire précédent.
1991, c. 64, a. 2455.
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