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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2443
Versions de la disposition

Texte complet
2443. L’attentat à la vie de l’assuré par le titulaire de la police entraîne de plein droit la résiliation de l’assurance et le paiement de la valeur de rachat.
L’attentat à la vie de l’assuré par toute autre personne n’entraîne la déchéance qu’à l’égard du droit de cette personne à la garantie.
1991, c. 64, a. 2443.
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