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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2439
Versions de la disposition

Texte complet
2439. L’assureur peut, lorsqu’il y a eu aggravation du risque professionnel persistant pendant six mois ou plus, réduire l’indemnité prévue par le contrat d’assurance contre la maladie ou les accidents, à la somme qui aurait été payable en fonction de la prime stipulée au contrat, pour le nouveau risque.
Cependant, lorsqu’il y a diminution du risque professionnel, il est tenu, à compter de l’avis qu’il en reçoit, de réduire le taux de la prime ou de prolonger l’assurance en fonction du taux correspondant au nouveau risque, au choix du preneur.
1991, c. 64, a. 2439.
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