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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2396
Versions de la disposition

Texte complet
2396. L’assurance de dommages comprend l’assurance de biens, qui a pour objet d’indemniser l’assuré des pertes matérielles qu’il subit, et l’assurance de responsabilité, qui a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de l’obligation qui peut lui incomber, en raison d’un fait dommageable, de réparer le préjudice causé à autrui.
1991, c. 64, a. 2396.
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