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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2371
Versions de la disposition

Texte complet
2371. La rente peut être viagère ou non viagère.
Elle est viagère lorsque la durée de son service est limitée au temps de la vie d’une ou de plusieurs personnes.
Elle est non viagère lorsque la durée de son service est autrement déterminée.
1991, c. 64, a. 2371.
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