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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2354
Versions de la disposition

Texte complet
2354. La caution n’est point déchargée par la simple prorogation du terme accordée par le créancier au débiteur principal; de même, la déchéance du terme encourue par le débiteur principal produit ses effets à l’égard de la caution.
1991, c. 64, a. 2354.
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