CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
2353. La caution, même qualifiée de solidaire, peut opposer au créancier tous les moyens que pouvait opposer le débiteur principal, sauf ceux qui sont purement personnels à ce dernier ou qui sont exclus par les termes de son engagement.
1991, c. 64, a. 2353.