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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 234
Versions de la disposition

Texte complet
234. Le conseil, lorsqu’il est formé de trois personnes, se réunit au moins une fois l’an; il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est réunie ou si tous les membres peuvent s’exprimer à l’aide de moyens permettant à tous de communiquer immédiatement entre eux.
Les décisions sont prises, et les avis donnés, à la majorité des voix; les motifs de chacun doivent être exprimés.
Dès sa constitution et lors de tout changement dans sa composition, le conseil de tutelle informe le mineur, s’il est âgé de 14 ans et plus, ainsi que son tuteur, du nom et des coordonnées de ses membres et de son secrétaire. Il informe également le curateur public.
1991, c. 64, a. 234; 2014, c. 1, a. 784.
234. Le conseil, lorsqu’il est formé de trois personnes, se réunit au moins une fois l’an; il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est réunie ou si tous les membres peuvent s’exprimer à l’aide de moyens permettant à tous de communiquer immédiatement entre eux.
Les décisions sont prises, et les avis donnés, à la majorité des voix; les motifs de chacun doivent être exprimés.
1991, c. 64, a. 234.
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