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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2333
Versions de la disposition

Texte complet
2333. Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier, gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas.
1991, c. 64, a. 2333.
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