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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2324
Versions de la disposition

Texte complet
2324. L’emprunteur ne peut retenir le bien pour ce que le prêteur lui doit, à moins que la dette ne consiste en une dépense nécessaire et urgente faite pour la conservation du bien.
1991, c. 64, a. 2324.
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