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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2319
Versions de la disposition

Texte complet
2319. Le prêteur peut réclamer le bien avant l’échéance du terme, ou, si le terme est indéterminé, avant que l’emprunteur ait cessé d’en avoir besoin, lorsqu’il en a lui-même un besoin urgent et imprévu, lorsque l’emprunteur décède ou lorsqu’il manque à ses obligations.
1991, c. 64, a. 2319.
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