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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2316
Versions de la disposition

Texte complet
2316. La promesse de prêter ne confère au bénéficiaire de la promesse, à défaut par le promettant de l’exécuter, que le droit de réclamer des dommages-intérêts de ce dernier.
1991, c. 64, a. 2316.
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