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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2315
Versions de la disposition

Texte complet
2315. Le simple prêt est présumé fait à titre gratuit, à moins de stipulation contraire ou qu’il ne s’agisse d’un prêt d’argent, auquel cas il est présumé fait à titre onéreux.
1991, c. 64, a. 2315.
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