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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2314
Versions de la disposition

Texte complet
2314. Le simple prêt est le contrat par lequel le prêteur remet une certaine quantité d’argent ou d’autres biens qui se consomment par l’usage à l’emprunteur, qui s’oblige à lui en rendre autant, de même espèce et qualité, après un certain temps.
1991, c. 64, a. 2314.
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