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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2313
Versions de la disposition

Texte complet
2313. Le prêt à usage est le contrat à titre gratuit par lequel une personne, le prêteur, remet un bien à une autre personne, l’emprunteur, pour qu’il en use, à la charge de le lui rendre après un certain temps.
1991, c. 64, a. 2313.
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