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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2296
Versions de la disposition

Texte complet
2296. Le dépositaire ne peut refuser de recevoir le bien, à moins qu’il n’ait un motif sérieux de le faire.
Il est tenu de la perte du bien, de la même façon qu’un dépositaire à titre gratuit.
1991, c. 64, a. 2296.
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