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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2294
Versions de la disposition

Texte complet
2294. Le déposant est tenu d’indemniser le dépositaire du préjudice que lui cause la restitution anticipée du bien si le terme a été convenu dans le seul intérêt du dépositaire.
1991, c. 64, a. 2294.
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