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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2286
Versions de la disposition

Texte complet
2286. Le dépositaire doit rendre le bien même qu’il a reçu en dépôt.
S’il a reçu quelque chose en remplacement du bien qui a péri par force majeure, il doit rendre au déposant ce qu’il a ainsi reçu.
1991, c. 64, a. 2286.
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