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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2270
Versions de la disposition

Texte complet
2270. Les administrateurs agissent à titre de mandataire des membres de l’association.
Ils n’ont pas d’autres pouvoirs que ceux qui leur sont conférés par le contrat d’association ou par la loi, ou qui découlent de leur mandat.
1991, c. 64, a. 2270.
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