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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2269
Versions de la disposition

Texte complet
2269. En l’absence de règles particulières dans le contrat d’association, les administrateurs de l’association sont choisis parmi ses membres, et les membres fondateurs sont, de plein droit, les administrateurs jusqu’à ce qu’ils soient remplacés.
1991, c. 64, a. 2269.
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