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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2243
Versions de la disposition

Texte complet
2243. La part d’un commanditaire dans le fonds commun de la société est cessible.
À l’égard des tiers, le cédant demeure tenu des obligations pouvant résulter de sa participation à la société, alors qu’il en était encore commanditaire.
1991, c. 64, a. 2243.
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