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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2235
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Texte complet
2235. On suit, pour la liquidation de la société, les règles prévues aux articles 358 à 364 du livre Des personnes, compte tenu des adaptations nécessaires et du fait que les avis requis par ces règles doivent être produits conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises (chapitre P-44.1).
1991, c. 64, a. 2235; 2010, c. 7, a. 174.
2235. On suit, pour la liquidation de la société, les règles prévues aux articles 358 à 364 du livre Des personnes, compte tenu des adaptations nécessaires et du fait que les avis requis par ces règles doivent être déposés conformément aux lois relatives à la publicité légale des sociétés.
1991, c. 64, a. 2235.
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