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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2232
Versions de la disposition

Texte complet
2232. La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d’un seul associé n’emporte pas la dissolution de la société, pourvu que, dans les 120 jours, au moins un autre associé se joigne à la société.
1991, c. 64, a. 2232.
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