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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2177
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Texte complet
2177. Lorsque le mandant est inapte, toute personne intéressée, y compris le curateur public, peut, si le mandat n’est pas fidèlement exécuté ou pour un autre motif sérieux, demander au tribunal de révoquer le mandat, d’ordonner la reddition de compte du mandataire et d’ouvrir une tutelle au majeur à l’égard du mandant.
1991, c. 64, a. 2177; 2020, c. 11, a. 91.
2177. Lorsque le mandant est inapte, toute personne intéressée, y compris le curateur public, peut, si le mandat n’est pas fidèlement exécuté ou pour un autre motif sérieux, demander au tribunal de révoquer le mandat, d’ordonner la reddition de compte du mandataire et d’ouvrir un régime de protection à l’égard du mandant.
1991, c. 64, a. 2177.
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