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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2174.2
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Texte complet
2174.2. Le mandataire remplaçant peut, si le mandat n’est pas fidèlement exécuté ou pour un autre motif sérieux, demander au tribunal de remplacer le mandataire initial et d’ordonner la reddition de compte de ce dernier.
2020, c. 11, a. 89.
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