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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2172
Versions de la disposition

Texte complet
2172. Le mandat cesse d’avoir effet lorsque le tribunal constate que le mandant est redevenu apte; ce dernier peut alors, s’il le considère approprié, révoquer son mandat.
1991, c. 64, a. 2172.
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