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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2164
Versions de la disposition

Texte complet
2164. Le mandant répond du préjudice causé par la faute du mandataire dans l’exécution de son mandat, à moins qu’il ne prouve, lorsque le mandataire n’était pas son préposé, qu’il n’aurait pas pu empêcher le dommage.
1991, c. 64, a. 2164.
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