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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2144
Versions de la disposition

Texte complet
2144. Lorsque plusieurs mandataires sont nommés ensemble pour la même affaire, le mandat n’a d’effet que s’il est accepté par tous.
Ils doivent agir de concert quant à tous les actes visés par le mandat, à moins d’une stipulation contraire ou que cela ne découle implicitement du mandat. Ils sont tenus solidairement à l’exécution de leurs obligations.
1991, c. 64, a. 2144.
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