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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2114
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Texte complet
2114. Si l’ouvrage est exécuté par phases successives, il peut être reçu par parties; le prix afférent à chacune d’elles est payable au moment de la délivrance et de la réception de cette partie et le paiement fait présumer qu’elle a été ainsi reçue, à moins que les sommes versées ne doivent être considérées comme de simples acomptes sur le prix.
1991, c. 64, a. 2114.
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