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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2096
Versions de la disposition

Texte complet
2096. Lorsque le contrat prend fin, l’employeur doit fournir au salarié qui le demande un certificat de travail faisant état uniquement de la nature et de la durée de l’emploi et indiquant l’identité des parties.
1991, c. 64, a. 2096.
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