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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2078
Versions de la disposition

Texte complet
2078. Le contrat est résolu, sans dommages-intérêts de part et d’autre si, en raison d’une force majeure, le départ du navire qui devait effectuer le transport est empêché ou retardé d’une manière telle que le transport ne puisse plus se faire utilement pour le chargeur et sans risque d’engager sa responsabilité à l’égard du transporteur.
1991, c. 64, a. 2078.
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