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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2059
Versions de la disposition

Texte complet
2059. À moins que les parties n’en conviennent autrement, la présente section s’applique au transport de biens par voie d’eau, lorsque les ports de départ et de destination sont situés au Québec.
1991, c. 64, a. 2059.
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